Conditions générales de vente

Document en cours d'établissement

Les conditions générales de vente de TERCIA Formation n'ont pas encore été communiquées. Elles seront publiées sur cette page avant la mise en ligne définitive du site.

Dans l'intervalle, les conditions applicables à une prestation de formation sont celles figurant sur les documents contractuels transmis lors de l'inscription (convention ou contrat de formation professionnelle, devis, programme).

Rubriques attendues

À titre indicatif, les conditions générales de vente d'un organisme de formation professionnelle couvrent habituellement les points suivants :

• Objet et champ d’application
• Modalités d’inscription
• Tarifs et conditions de règlement
• Prise en charge par un financeur
• Conditions de report et d’annulation
• Modalités de déroulement des formations
• Obligations et responsabilités des parties
• Propriété intellectuelle des supports pédagogiques
• Protection des données personnelles
• Réclamations et médiation
• Droit applicable et juridiction compétente

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Pour toute question relative aux conditions de vente d'une formation, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.