Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15/10/2026
1. Notre engagement
TERCIA attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs, candidats, stagiaires et clients. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps nous les conservons, à qui nous les transmettons et comment exercer vos droits.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est TERCIA SARL, SIRET : 104 924 279 00011, dont le siège est situé 30 rue des Pins Francs 33210 Toulenne représentée par Michael Mestivier.
E-mail : contact@tercia-formation.fr
Téléphone : 07 56 94 08 46
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75331858433 auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
TERCIA n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@tercia-formation.fr en indiquant en objet « Données personnelles ».
3. Personnes concernées et champ d’application
La présente politique s’applique aux traitements réalisés par TERCIA Formation à l’égard :
des visiteurs du site www.tercia-formation.fr ;
des personnes qui nous contactent ou demandent une documentation ;
des candidats à une formation ;
des stagiaires inscrits en formation, en présentiel ou à distance ;
des représentants des entreprises clientes, des entreprises d’accueil en stage et des financeurs ;
des abonnés et des personnes qui interagissent avec nos comptes sur les réseaux sociaux.
4. Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à chaque finalité (principe de minimisation). Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
| Finalité | Données traitées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de documentation | Identité, e-mail, téléphone, profil (particulier/entreprise), entreprise et fonction, formation concernée, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Étudier une candidature et réaliser le positionnement | Identité, coordonnées, date de naissance, situation professionnelle, parcours et diplômes, CV, projet professionnel, résultats des tests de positionnement | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Candidature non suivie d’inscription : 3 ans à compter du dernier contact |
| Gérer l’inscription, le contrat ou la convention de formation | Identité, coordonnées, statut, mode de financement, documents contractuels signés | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales du Code du travail (art. 6.1.c) | Durée de la formation, puis archivage 5 ans pour répondre aux contrôles des financeurs et de l’administration |
| Assurer le suivi pédagogique et administratif | Émargements, relevés de connexion, travaux, évaluations, absences, échanges avec le formateur | Exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et c) | Durée de la formation, puis archivage 5 ans |
| Organiser la période en entreprise | Identité et coordonnées du stagiaire, du tuteur et de l’entreprise d’accueil, convention de stage | Exécution du contrat et obligations légales | Durée de la formation, puis archivage 5 ans |
| Préparer et inscrire à la session de certification | Identité, date et lieu de naissance, coordonnées, dossier professionnel, livret d’évaluation, résultats | Obligation légale liée à la certification (art. 6.1.c) et exécution du contrat | Durée de la formation, puis archivage 5 ans ; les résultats sont conservés par le Ministère du Travail selon ses propres règles |
| Gérer le financement (CPF, France Travail, OPCO, Région) | Identité, numéro de dossier, attestations d’assiduité, certificats de réalisation, factures | Obligation légale et exécution du contrat | Durée de la formation, puis archivage 5 ans |
| Adapter la formation à une situation de handicap | Besoins d’adaptation exprimés ; aucun justificatif médical n’est demandé | Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) | Durée de la formation, puis suppression |
| Facturation et comptabilité | Identité, coordonnées, montants, moyens de paiement (sans conservation des numéros de carte) | Obligation légale (Code de commerce, Code général des impôts) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Mesurer la satisfaction et améliorer nos formations (certification Qualiopi) | Réponses aux questionnaires de satisfaction et d’évaluation à froid, devenir professionnel déclaré | Obligation légale liée à la certification qualité et intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans ; les résultats sont ensuite conservés sous forme anonymisée |
| Traiter les réclamations | Identité, coordonnées, objet de la réclamation, échanges | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation liée à la certification qualité | 5 ans à compter de la clôture de la réclamation |
| Prospection commerciale (envoi d’informations sur nos formations) | Identité, e-mail, téléphone, formation d’intérêt | Particuliers : consentement (art. L34-5 CPCE) ; professionnels : intérêt légitime, avec droit d’opposition | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées (journaux techniques de l’hébergeur) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale de l’hébergeur | 1 an maximum |
| Gestion des contentieux | Données nécessaires à la défense de nos droits | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
5. Données sensibles
TERCIA Formation ne collecte pas de données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’origine ethnique, à l’orientation sexuelle ou aux condamnations pénales.
Seule exception : si vous signalez une situation de handicap pour bénéficier d’adaptations, nous enregistrons uniquement les besoins d’aménagement que vous exprimez, avec votre consentement explicite. Ces informations sont accessibles au seul référent handicap et, si vous l’acceptez, transmises au centre d’examen pour l’aménagement des épreuves. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
6. Origine des données
Les données sont collectées directement auprès de vous : formulaire de contact du site, échanges par e-mail ou téléphone, dossier de candidature, documents d’inscription, plateforme de formation.
Certaines données peuvent nous être transmises par un tiers : votre employeur lorsqu’il vous inscrit, un financeur (Caisse des Dépôts via Mon Compte Formation, France Travail, OPCO, Région) ou votre entreprise d’accueil pour le suivi du stage.
7. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de TERCIA Formation (direction, formateurs, référent handicap), dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent aussi être transmises, uniquement lorsque c’est nécessaire :
aux financeurs de votre formation : Caisse des Dépôts et Consignations (CPF), France Travail, OPCO, Région, votre employeur ;
au centre d’examen agréé et aux services de l’État (Ministère du Travail, DREETS) pour l’inscription et le déroulement de la session de certification ;
à l’entreprise d’accueil pour l’organisation et le suivi du stage ;
à l’organisme certificateur Qualiopi, lors des audits, dans le respect de la confidentialité ;
à nos sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions et sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD (voir l’article 8) ;
aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
TERCIA Formation ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
8. Sous-traitants
Nous faisons appel aux prestataires suivants :
Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les pages statiques sont distribuées sur le réseau mondial de Vercel. La région configurée pour le traitement du formulaire de contact est Washington, D.C., États-Unis (région Vercel iad1, us-east-1).
Réception des messages du formulaire et messagerie électronique : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
Plateforme de formation à distance (e-learning) : TeachIzy
Visioconférence : Google Meet ou TeachIzy
Émargement électronique et convocations : Edusign
Facturation et comptabilité : expert-comptable
Gestion des réseaux sociaux : Metricool et création personnelle
9. Transferts hors de l’Union européenne
Notre messagerie est gérée par Infomaniak, en Suisse. L’hébergement du site repose sur le réseau mondial de Vercel, société établie aux États-Unis. La fonction de traitement du formulaire de contact est configurée dans la région Washington, D.C., aux États-Unis ; les données transmises via ce formulaire peuvent donc être traitées aux États-Unis. Certains outils, notamment ceux de Google, peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46 du RGPD). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur demande.
10. Sécurité des données
TERCIA Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération :
site accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS) ;
accès aux données limité aux personnes habilitées, avec mots de passe robustes et double authentification lorsque l’outil le permet ;
identifiants personnels pour l’accès à la plateforme de formation ;
sauvegardes régulières et choix de prestataires présentant des garanties de sécurité suffisantes ;
documents papier conservés dans un espace fermé.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, TERCIA Formation la notifie à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, vous en informe dans les meilleurs délais (art. 33 et 34 du RGPD).
11. Cookies et traceurs
À la date de mise à jour de la présente politique, le site www.tercia-formation.fr ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de réseau social. Seuls peuvent être utilisés des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple la protection du formulaire contre les envois automatisés), qui sont exemptés de consentement en vertu de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Si des cookies soumis à consentement étaient ajoutés (outil de statistiques, vidéo intégrée, pixel de réseau social), un bandeau vous permettrait de les accepter ou de les refuser aussi simplement, avant tout dépôt, et la présente politique serait mise à jour. Votre choix serait conservé 6 mois.
12. Prospection commerciale
Particuliers : nous ne vous adressons des informations commerciales par e-mail ou SMS qu’avec votre accord préalable. Chaque message contient un lien de désinscription.
Professionnels : nous pouvons vous adresser des informations en lien avec votre activité professionnelle ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement.
Démarchage téléphonique : vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
CPF : TERCIA Formation ne pratique aucune sollicitation commerciale non désirée en vue d’une inscription par le CPF et ne vous demandera jamais vos identifiants Mon Compte Formation ou FranceConnect.
13. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
droit d’accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie ;
droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf si leur conservation est imposée par la loi ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés ;
droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment exercer vos droits
Écrivez à contact@tercia-formation.fr ou à TERCIA Formation, 30 rue des Pins Francs, 33210 Toulenne, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Un justificatif d’identité ne vous sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses ; nous vous en informerons dans le premier mois. L’exercice de vos droits est gratuit.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : en ligne sur www.cnil.fr, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
14. Mineurs
Les formations de TERCIA Formation s’adressent à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans. Si un mineur nous transmet des données, son représentant légal peut en demander la suppression.
15. Réseaux sociaux et liens externes
TERCIA Formation est présente sur Instagram et TikTok. Lorsque vous interagissez avec nos publications, les données sont également traitées par ces plateformes selon leurs propres politiques de confidentialité. Pour les statistiques des pages, TERCIA Formation et la plateforme peuvent être responsables conjoints du traitement.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (France Compétences, Mon Compte Formation, etc.). TERCIA Formation n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de données personnelles.
16. Modification de la politique
TERCIA Formation peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de ses pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, les personnes concernées en seront informées par tout moyen approprié.